Le Cégep
Règlements et politiques
Règlement sur la réussite scolaire
(Adopté par le conseil d’administration le 2001
12 11)
Préambule
Le présent règlement est adopté en vertu
du Règlement modifiant le Règlement sur les règlements
ou politiques qu’un collège d’enseignement général
et professionnel doit adopter (L.R.Q., c. C-29, art. 18.0.2)
Art. 1 : Champ d’application
Le présent règlement s’applique à tous les
étudiants inscrits à temps plein.
Art. 2 : Les règles générales
2.1 L’étudiant qui échoue plus d’un cours à l’intérieur
d’une session ou qui échoue un cours de manière
répétitive est incité à se prévaloir
des mesures d’aide à la réussite qui sont disponibles
au Collège.
2.2 Nonobstant l’article 2.1, l’étudiant qui échoue
plus d’une fois le même cours-stage prévu dans son programme
est exclu de ce programme.
2.3 L’étudiant qui, pour une première fois, échoue
à l’intérieur d’une même session la moitié
ou plus des unités rattachées aux cours auxquels
il est inscrit doit s’engager par écrit, soit à
se prévaloir de certaines des mesures d’aide à la
réussite qui sont disponibles au Collège, soit à
respecter les conditions particulières qui lui sont imposées
par le directeur des études. L’étudiant qui ne respecte
pas les engagements qu’il a pris par écrit ou les conditions
particulières qui lui sont faites doit obtenir l’autorisation
du directeur des études pour s’inscrire à une session
ultérieure.
2.4 L’étudiant qui, pour une deuxième fois ou plus,
échoue à l’intérieur d’une même session la moitié
ou plus des unités rattachées aux cours auxquels
il est inscrit, est renvoyé du Collège pour une session.
2.5 L’étudiant qui échoue pour une deuxième
fois un même cours de formation spécifique peut devoir
s’engager par écrit à se prévaloir de certaines
des mesures d’aide à la réussite disponibles au
Collège ou devoir changer de programme. L’étudiant
qui échoue pour une troisième fois un même
cours de formation spécifique est renvoyé de ce
programme et il se voit aussi refuser l’admission dans un autre
programme comprenant ledit cours (ou un cours équivalent)
comme cours de formation spécifique.
2.6 L’étudiant qui échoue pour une deuxième
fois un même cours de formation générale,
commune ou propre, peut devoir s’engager par écrit à
se prévaloir de certaines des mesures d’aide à la
réussite disponibles au Collège. L’étudiant
qui échoue pour une troisième fois un même
cours de formation générale, commune ou propre,
est renvoyé du Collège.
2.7 L’étudiant qui refuse de prendre l’un ou l’autre des
engagements prévus aux articles qui précèdent
est renvoyé du Collège. L’étudiant qui refuse
de prendre tel(s) engagement(s) ne peut en appeler de la sanction
qui fait suite à ce refus, à savoir le renvoi du
Collège.
2.8 L’étudiant qui, après avoir pris un ou des engagements
en vertu des articles qui précèdent, ne démontre
pas une amélioration significative, peut être renvoyé
du Collège.
2.9 L’étudiant qui aura été renvoyé
pourra, après avoir été absent du Collège
pendant au moins une session, faire une nouvelle demande d’admission.
Art. 3 : Les règles spécifiques
Le conseil d’administration peut, par règlement et suite
à une recommandation de la direction générale,
établir des règles spécifiques applicables à
un programme particulier.
Art. 4 : Responsabilités et sanctions
4.1 Le directeur des études est responsable de l’application
du présent règlement. Il peut proposer des modifications
au règlement lorsqu’il estime que de telles modifications
sont requises, mais dans tous les cas, après avoir consulté
la commission des études.
4.2 Seul le directeur des études peut imposer l’une
ou l’autre des sanctions prévues au présent
règlement; seul le directeur des études ou une personne
que ce dernier aura nommée peut obliger un étudiant
à prendre par écrit certains engagements.
4.3 Pour l’application du présent règlement,
il ne doit pas être tenu compte des échecs d’un
étudiant qui démontre au directeur des études
et ce, au moyen de pièces justificatives valides, qu’il
n’a pu pendant une session donnée et pour des motifs
graves, se consacrer pleinement à ses études.
Art 5 : Appels et comité d’appel
5.1 Sous réserve de l’article 2.7 qui précède,
tout étudiant à qui une sanction est imposée
en vertu de l’un ou l’autre des articles qui précèdent
peut en appeler de la décision du directeur des études
auprès d’un comité d’appel.
5.2 Un comité d’appel est composé de deux personnes
nommées par le directeur général, l’une d’entre
elles au moins faisant partie du personnel de la direction des
études.
5.3 Un membre d’un comité d’appel doit se récuser
s’il a un lien de parenté, biologique ou résultant
d’une alliance, avec l’étudiant faisant appel. Un membre
d’un comité d’appel qui connaît personnellement l’étudiant
faisant appel ou au sujet duquel des apparences de partialité
pourraient exister doit aussi se récuser. Le cas échéant,
le directeur général nomme alors un remplaçant.
5.4 La décision d’un comité d’appel doit être
unanime, elle est finale et elle doit être communiquée
à l’étudiant concerné le plus rapidement
possible. Tel comité doit, soit confirmer, soit infirmer la décision
du directeur des études : il ne peut lui substituer une
autre sanction.
Art. 6 : Étudiant en provenance d’un autre collège
L’étudiant qui fait une demande d’admission au Collège
de l’Outaouais et qui est en provenance d’un autre collège
est traité comme si les études qu’il a faites dans
tel autre collège avaient été faites au Collège
de l’Outaouais et ce, aux mêmes périodes.
Art. 7 : Entrée en vigueur
Le présent règlement est en vigueur dès son
adoption par le conseil d’administration
